justice, securite, police

La cour d’appel de Paris doit se prononcer sur les plaintes pour discrimination déposées, en 2017, contre l’État par Mamadou, Zakaria et Ilyias, contrôlés durant un voyage scolaire. Ils veulent y croire. « On espère que ça aura un impact sur la façon...

La Cour de cassation a confirmé, mardi, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade à l’origine de la mort du militant écologiste, en 2014. Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé,...

Des associations et syndicats professionnels ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre le partenariat conclu entre le ministère de la santé et Doctolib en estimant que l’hébergement des données des rendez-vous de vaccination par la...

Capture d'écran vidéo Youtube de TV78 - La chaîne des Yvelines Ali Rabeh, maire de Trappes, qui s'est opposé aux propos d'un professeur de philosophie sur "la progression d’une emprise communautaire" dans la ville, a confié vendredi être à son tour menacé....

Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend la décision du G ouvernement d’interrompre , en raison de l’épidémie de c ovid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non...

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que l’association GISTI ont saisi le Conseil d'état contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de trois fichiers de police et de gendarmerie. Le Conseil d'état...