Sécurité globale : le PCF appelle à la mobilisation de la nation pour construire de vraies solutions d’avenir

Mobilisons-nous pour défendre les libertés publiques

La proposition de loi sur la « sécurité globale », présenté par le groupe LREM, sera discutée le 17 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. 

Pour le Parti communiste français, la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions essentielles de l’exercice des libertés individuelles et collectives. Ce droit est indissociable de la réalisation d’une République sociale et démocratique. 

Cette proposition de loi, comme le futur « Livre blanc de la sécurité intérieure », doit donc faire l’objet d’un débat démocratique exigeant. Soutenu par le gouvernement, qui n’a pas déposé de projet de loi, s’affranchissant ainsi d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’Etat, cette proposition de loi soulève de légitimes inquiétudes sur de nombreuses dispositions. 

Le PCF demande le retrait de l’article 24 qui menace directement la liberté d’information et de communication pour lutter contre les violences policières. La protection des policiers et des gendarmes est une absolue nécessité. Ils accomplissent des missions essentielles pour la protection des biens et des personnes. Nos parlementaires ne cessent de demander un renforcement en termes de recrutement, de formation, de matériels, pour permettre aux forces intérieures de sécurité publique d’accomplir leur travail dans de meilleures conditions. 

Le cadre législatif actuel permet de punir les abus et les menaces visant les agents des forces de l’ordre. Le caractère public de leur travail garantit son caractère démocratique. 

Le gouvernement fait fausse route alors qu’il devrait exprimer avec force l’exigence d’une police républicaine exemplaire. Le PCF soutient les mobilisations des associations et des syndicats, en très grand nombre, qui dénoncent à la fois l’article 24 et d’autres dispositions ce texte qui, une nouvelle fois, cible le droit constitutionnel de manifester et de participer en toute tranquillité à des mouvements sociaux.

Il y a urgence à redévelopper une police républicaine, au service de la tranquillité de toutes et tous, respectueuse des droits et libertés, soumise à un contrôle démocratique indépendant.

Le PCF dénonce aussi la volonté de la majorité de privatiser la sécurité de nos concitoyens. Plus que jamais, dans un contexte de menaces terroristes, de crise sanitaire inédite, de crise sociale aggravée, l’Etat de droit doit être conforté. En la matière, cette proposition de loi franchit une nouvelle étape dans une gestion autoritaire et ouverte au privé. Avec la proposition d’un élargissement des missions des polices municipales et des entreprises privées de sécurité, au nom d’un « continuum de sécurité », ce texte encourage un désengagement de l’Etat sur ses missions régaliennes de sécurité sur l’ensemble du territoire de la République. 

Si des coopérations en matière de sécurité avec différents acteurs sont nécessaires, elles doivent se faire dans un cadre strictement limité et encadré, sous le contrôle de l’Etat qui doit conserver un rôle essentiel.

Ce texte passe donc à côté de l’essentiel : une ambition nouvelle, avec les moyens de sa réalisation, pour une politique publique de sécurité et de tranquillité publique pour toutes et tous. Cette politique est indissociable du renforcement des services publics, de mesures fortes d’égalité sociale et d’une véritable politique de prévention, avec l’ensemble des partenaires. 

N’oublions pas que ce sont les territoires les plus en difficulté et les populations les plus fragiles qui sont les plus exposés à l’insécurité et à la délinquance du quotidien. Là encore, la proposition de loi « sécurité globale » manque ce rendez-vous pourtant décisif.

Le PCF appelle à la mobilisation de la nation pour débattre de ces enjeux et construire de vraies solutions d’avenir. Nous présenterons des propositions précises dans les prochaines semaines dans le cadre du débat sur le « Livre blanc de la sécurité intérieure ».

Déclaration du PCF